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Loi 27 : la santé psychologique au travail devient une obligation.
Le régime permanent de prévention est en vigueur depuis le 1er octobre 2025 au Québec : les employeurs doivent prévenir les risques psychosociaux — charge de travail, reconnaissance, autonomie, soutien social — avec le même sérieux que les risques physiques. Dans La Presse, Manon Poirier, directrice générale de l'Ordre des CRHA, rappelle que bien des entreprises ne sont pas encore prêtes, et qu'il faut des actions concrètes, pas seulement « du yoga deux fois par semaine ».
Que dit la loi 27 ?
Il s'agit d'une grande réforme qui modifie le régime de santé et de sécurité du travail, notamment en y intégrant des protections liées à la santé psychologique. Adoptée en 2021, la réforme a été mise en vigueur par étapes. Le régime permanent s'applique depuis le 1er octobre 2025; le délai d'un an pour élaborer le plan d'action ou le programme de prévention dépend de la date d'assujettissement de l'employeur, sans suspendre les obligations de protection.
Marie-Gabrielle Bélanger, avocate spécialisée en droit du travail et de l'emploi et associée chez Fasken, note que l'absence d'un mécanisme de prévention ou de participation constitue une infraction à la loi. « Elle peut entraîner des interventions de la CNESST, des amendes et des obligations de corriger, dit-elle. Un défaut affaiblirait aussi la position de l'employeur en matière de diligence raisonnable, le cas échéant. »
L'avocate note que les coûts les plus importants pour les employeurs ne sont sans doute pas les éventuelles amendes, mais plutôt ceux engendrés par le non-respect de la nouvelle loi. « Les départs, les maladies, les enjeux psychologiques et les invalidités peuvent avoir des coûts substantiels pour un employeur. Donc la loi peut ouvrir les yeux de certaines entreprises, et les inciter à mettre en place des façons de les prévenir. »
Des cercles d'échange entre pairs peuvent soutenir la réflexion. Ils ne remplacent pas les mécanismes de prévention obligatoires et ne garantissent pas la conformité à la loi.
Loi 27 : consulter la FAQ sur les obligations, les sanctions et les cercles →
Lire l'article de La Presse — « Patrons, êtes-vous prêts ? »